Présents : Nathalie MILLET, Cédric DAVID, Cédric MARCHAT, Mourad ZITOUNI (Collège Arbitres) , Sébastien BANDERIER, Sabine DARRIEUX, Gérard BORREANI, David PRAZ., Henri DUC, Joël MARTIN, Laurent PERRIN, Henri TARRAUBE (Collège Non Arbitres), Corinne LE GRAND, Pierre Louis PASCO SALIGNY, Claude ROUVE Pierre ANDREAU, Xavier VAUMERON (Membres cooptés Non Elus)
Excusés : Aurélie GROIZELEAU, (Collège Arbitres), Christophe DUTREUILH (Collège Non Arbitres)Christophe BULTET, Éric DORIA, (Membres cooptés Non Elus),
Jean Michel DETROYAT / Présent en Visio le samedi 30 pour les points juridiques.
La séance est ouverte le vendredi 29/10 à 18h30 à la Salle des Fêtes de BASSENS sous la présidence de Cédric MARCHAT
Cédric MARCHAT ouvre la séance et accueille les invités :
Sont invités et assistent à nos travaux : Francis COUP vice-président de l’AFCAM 33 et Marc MEMIN tous deux dirigeants de longue date de l’arbitrage Girondin et soutiens fidèles de l’action de l’UNAR.
Il remercie chaleureusement la Mairie de BASSENS pour la mise à disposition gratuite de cette belle salle qui accueille nos travaux et notre moment convivial.
Courrier / Messages :
Cédric MARCHAT informe le CA des remerciements de Kévin BRALEY et Bérénice LOUBET, ainsi que ceux de Nicolas DATAS et Jonathan DUFFORT et fait part d’un échange avec le trésorier de la SLAFR.
Cédric MARCHAT ouvre la séance et accueille Olivier SOMPS, Secrétaire de l’UNAF :
Olivier SOMPS a présenté l’organisation et les caractéristiques essentielles de l’UNAF créée en 1967, avec un Comité Directeur National de 13 membres (dont 1 femme et 1 jeune), ses 10 155 adhérents dont 8 000 arbitres, ses 900 bénévoles.
Nous avons longuement échangé sur nos modes de fonctionnement, nos cotisations très différentes, nos prestations, la solidarité et les réponses aux attentes des adhérents.
Un point a particulièrement retenu notre attention : La signature de 107 conventions avec les Procureurs de la République destinées à faciliter le suivi des dossiers juridiques.
Point sur la proposition de Convention UNAR / FFR :
Suite à la proposition de Convention à signer entre l’UNAR et la FFR et afin de respecter les prescriptions de la loi « Informatique et Libertés », il vaut mieux poursuivre le fonctionnement actuel en collaboration avec la DNA et les Ligues.
Approbation du Compte Rendu de la Réunion du CA du lundi 13 septembre 2021 :
Les Compte rendus exhaustifs de chaque CA seront envoyés au 23 membres du CA et cooptés.
Les Compte rendus restreints, sera adressé à la Commission Communication pour insertion sur le site de l’UNAR.
Tous les Compte rendus des Commissions doivent être validés par le Bureau.
Prise en charge des frais de déplacement du CA :
Il est reprécisé que l’UNAR prend en charge une nuit d’hôtel dans le cadre de la Réunion du CA de Bordeaux. Le paiement groupé sera effectué par le trésorier. Une copie de la Fiche de déplacement jointe à la convocation doit être adressée au Trésorier adjoint pour le suivi des dépenses liées à l’organisation des réunions du Conseil d’Administration. Elles doivent faire apparaitre soit le montant du remboursement demandé, soit le montant d’abandon de frais en vue de la déclaration de dons pour les Impôts 2022.
Cahier des Charges évènementiel :
Un cahier des Charges de l’organisation des évènements organisés par l’UNAR (Réunions CA …) est proposé par la Commission Communication. Il précise les dispositions logistiques à mettre en place ainsi que les règles financières.
La séance est levée à 21h00 pour faire place à un moment convivial
Le repas placé sous le signe de la diversité territoriale est composé de plats régionaux
et de boissons des terroirs amenés par tous les participants.
La réunion se poursuit le samedi 30/10 à la salle de Réunion de la Maison des Sports de Floirac et la séance débute à 8h45 ; Francis COUP et Bernard LADOIS, DDA du CD 33 assistent à nos travaux.
Dossiers Juridiques : Jean Michel DETROYAT participe en Visio à notre réunion
o Point sur la plainte de l’ancienne direction de l’UNAR sur l’Utilisation du Logo:
Le Président a été entendu par la gendarmerie de son domicile et il précise le contenu de son audition :
Le Parquet de Foix va transmettre le Dossier au Parquet de Bordeaux pour audition du Vice-Président Délégué avant retour au Parquet de BEZIERS. Il est toutefois rappelé que la volonté de l’UNAR est de ne pas rajouter des polémiques aux dossiers actuels.
o Point sur les dossiers en cours:
La Commission Juridique a effectué une relance à toutes les victimes depuis 2017 pour vérifier l’avancement des procédures et des indemnisations. Cette initiative appréciée par les adhérents a permis de faire 20 relances et de dénombrer 8 dossiers classés et 2 Rappels à la loi. Actuellement aucun dossier
grave n’est en attente. Concernant leur paiement il est rappelé que si l’avocat retenu est proposé par
Juridica le tarif des honoraires conventionnés est respecté. Juridica possède un correspondant dans chaque Juridiction.
Rappel : Pour tout dossier Juridique la victime doit adresser la Déclaration d’évènement au Secrétaire de l’UNAR qui enregistre le dossier et le transmet à la Commission Juridique qui accuse réception et assure le suivi de l’instruction.
Claude ROUVE précise que tous les Contrats d’Assurances sont mis à jour et signés et que l’original est remis au Secrétaire de l’UNAR.
o Dossiers corporels:
Ces dossiers concernent exclusivement des blessures intervenues lors d’une rencontre ou d’une manifestation (stage) faisant l’objet d’une Convocation officielle (FFR, Ligue, DNA, DAL).
Les dossiers doivent être pour l’instant (*) instruits dans le pur respect des dispositions de la Fiche figurant sur le site (sauf exception) en liant Reprise du Travail <=> Reprise de l’arbitrage.
(*) La Commission Solidarité doit retravailler le contenu de la Fiche afin de proposer sa nouvelle rédaction lors d’un prochain Conseil d’Administration.
o Dossier Ile de France
Les précédentes Réunions de médiation ont eu lieu les 22 juin, 20 septembre et 11 octobre 2021
La prochaine Réunion de médiation est prévue le mercredi 2 décembre 2021.
La procédure est suspendue durant la période de médiation.
Point sur les dossiers évènements :
o Il est souhaitable pour des raisons de cohérence et de gain de temps que tous les correspondants ou membres du CA conseillent aux adhérents victimes de rédiger immédiatement la Déclaration d’ Evènement et de l’envoyer au secrétaire (respect des 5 jours) qui en accusera réception et demandera les pièces complémentaires.
o A ce jour 11 dossiers matériels et 2 dossiers corporels enregistrés depuis le début de la saison.
Organisation de l’AG de l’UNAR 2022 :
Le Congrès de la FFR aura lieu à Marseille du 30 juin au 2 juillet 2022 et le Congrès National des Arbitres est couplé avec celui de la Fédération. L’AG de l’UNAR est aussi prévue dans ce cadre et elle est programmée le vendredi 1er juillet après midi.
Etudier la possibilité de diffuser l’AG en Visio.
Site INTERNET / Projet de Newsletter : Commission Communication
▪ Proposer une Réunion Visio au prestataire actuel en vue d’une négociation amiable. Mettre en place notre site et éviter pour le moment les Réseaux Sociaux.
▪ Projet de Newsletter / propositions:
o 4 fois par an (Novembre, Janvier, Juin, Septembre)
o Thèmes fixés à l’avance
▪ Proposition de Drive y/compris pour une consultation des adhérents.
▪ Logo UNAR :Réfléchir à la possibilité de le déposer pour le protéger
FINANCES DE l’UNAR
➢ Synthèse et Balance au 31/10/2021 :
Il apparait que les dépenses de Fonctionnement sont trop importantes par rapport aux montants des prestations qui reviennent aux adhérents. Il faut infléchir cette tendance et être capables de présenter à l’AG de Marseille un bilan qui confirme cette orientation.
➢ Budget Prévisionnel 2022 :
Ce projet de Budget prévoit une participation pour l’organisation de l’Assemblée Générale de Marseille.
Le budget proposé pour 2022, nécessite un gros effort dans la campagne d’adhésions pour l’année à venir.
Proposition de préparer une convention clarifiant la collecte des cotisations entre l’UNAR et les Ligues ou les Amicales.
L’objectif d’équilibre sera difficile à atteindre en 2022.
Partenariat SLAFR :
Renouveler la participation annuelle de 500€00
Seven Touch:
S’il y a une demande, la participation de l’UNAR sera réalisée par le règlement de la facture d’un fournisseur sollicité dans le cadre du tournoi.
Fin de la Réunion :
L’ordre du jour n’étant pas épuisé, la Réunion reprendra en Visio le mardi 16
novembre à 19h00.
Restent à aborder :
– La campagne d’adhésion.
– Participation à la finale du Top 14.
– Retour sur les informations de la Commission Partenariat.
Le Président au nom du CA remercie vivement le Club de Floirac pour son accueil et renouvellera la reconnaissance de l’UNAR aux dirigeants à la fin du repas.
La séance est levée à 13h45
Reprise de la séance le mardi 16 novembre en Visio à 19h30
Sont excusés : Aurélie GROIZELEAU, Nathalie MILLET, Sabine DARRIEUX, Christophe DUTREUILH, Gérard BORREANI, Christophe BULTET, Éric DORIA et Jean Michel DTROYAT.
Invitations Finale TOP 14:
Pour la Finale du Top 14 de 2022 , les dispositions actuelles sont maintenues et les invitations seront celles initialement prévues en 2020
Il est décidé pour les 5 Ligues concernées de retenir 2 invités (+ conjoint) ; 1 retenu par l’UNAR et 1 désigné par le DAL.
Cette opération représente un budget de 7000€ à 9000€ en fonction des frais de déplacement des invités, pour 20 invitations.
Pour les saisons à venir le dispositif et les critères seront réexaminés.
Adhésions:
L’objectif est de collecter l’ensemble des cotisations pour le 15 janvier 2022.
Le point est fait sur le taux de cotisations actuellement collectées par les responsables dans les 4 Zones. Les situations sont variées et des actions de relance et de soutien sont prévues dans les secteurs en difficultés.
Partenariat:
Après vérification auprès des Services de la FFR l’UNAR a la possibilité de recourir au partenariat pour soutenir ses actions, à la seule condition que les partenaires éventuels n’utilisent pas le logo de la FFR pour leur publicité.
AG 2022:
Confirmation : L’AG de l’UNAR et le Congrès des Arbitres se dérouleront à Marseille dans le cadre du Congrès annuel de la FFR :
– AG de l’UNAR : vendredi 1er juillet 2022 de 14h00 à 16h00
– Vendredi soir : Soirée des Régions
– Congrès des Arbitres le Dimanche 3 juillet 2022 – Matin
Affaires récentes:
– Un adhérent, arbitre de la Ligue AURA (69) nous a transmis une Déclaration d’Evènement suite à l’agression dont il a été victime le 14/11/2021. Le Dossier est pris en compte par la Commission Juridique pour le suivi et l’accompagnement de notre adhérent.
Prochaines Réunions:
– Prévoir un CA en Visio ; mi-décembre pour traiter la Communication, le point des adhésions et les affaires juridiques en cours.
– Prochain CA en présentiel : Proposition de l’organiser le 4 mars ou le 1er avril à VANNES.
Le Secrétaire Général,
Henri TARRAUBE
Le Président,
Cédric MARCHAT
version téléchargeable : CR du CA des 29 et 30 octobre 2021 et 16 septembre