Présents : Cédric MARCHAT, Mourad ZITOUNI (Collège Arbitres), Sébastien BANDERIER, David PRAZ., Henri DUC, Joël MARTIN, Henri TARRAUBE, Gérard BORREANI, Laurent PERRIN (Collège Non Arbitres), Corinne LE GRAND, Pierre Louis PASCO SALIGNY, Claude ROUVE, Xavier VAUMORON, Jean Michel DETROYAT (Membres cooptés Non Elus)
Excusés : Cédric DAVID, Aurélie GROIZELEAU, Nathalie MILLET (Collège Arbitres) Sabine DARRIEUX, Christophe DUTREUILH (Collège Non Arbitres), Pierre ANDREAU, Christophe BULTET, Éric DORIA, (Membres cooptés Non Elus)
La séance est ouverte le samedi 15 octobre 2022 à 9h00 sous la présidence de Cédric MARCHAT
❖ Le Président Cédric MARCHAT :
En ouverture de la séance et au nom du CA il accueille Christian NIER Président du Comité Départemental de l’Isère ; Laurent MANCIET Correspondant UNAR Arbitres ligue AURA ; Jean Yves GASTEAU représentant Laurent DELORME DAL Ligue AURA qui assistent à nos travaux.
Il remercie particulièrement la Ligue AURA pour la mise à disposition de l’UNAR des locaux de la maison de l’Ovalie de MONTBONNOT pour notre réunion du CA et le Comité Départemental pour le petit déjeuner d’accueil.
❖ Dossiers Matériels et Corporels 2022:
Dossiers matériels : 15 déclarations prises en comptes ; 12 dossiers sodés et 3 dossiers en attente des pièces complémentaires. Parmi les dossiers soldés, 3 ne génèrent aucune indemnisation ; les victimes ne souhaitant pas donner suite.
A noter : 2 déclarations concernant des vols d’effets personnels non prises en compte conformément à nos règles de gestion.
Dossiers corporels : 10 déclarations enregistrées ; 5 dossiers soldés dont 1 dossier sans indemnisation (reprise avant le délai de carence)
5 dossiers en attente de pièces complémentaires.
Deux dossiers complexes sont examinés et débattus : Après délibération le Conseil d’Administration décide à l’Unanimité de ne pas prendre en compte ces deux dossiers qui ne répondant pas à nos critères de traitement et d’instruction des déclarations.
❖ Dossiers Juridiques en cours:
➢ La Commission Juridique fait le bilan et l’analyse des dossiers en cours depuis 2015 et Jean Michel DETROYAT avocat et membre coopté au CA de l’UNAR apporte son expertise sur tous les dossiers présentés.
➢ 39 dossiers déclarés, 27 en cours, 5 clos, 6 classés et 1 rejeté.
➢ A noter une très forte progression des déclarations en 2022 comme déjà évoqué à l’AG Marseille (15 dossiers)
➢ Parmi les 39 dossiers, 19 concernent des agressions physiques.
➢ Réunion Visio de la Commission Juridique tous les 1ers lundi de chaque moi avec les éléments supports figurant sur le Drive de la Commission.
➢ Parmi les principaux dossiers évoqués :
▪ Dossier Ile de France : Affaire examinée le 13/04/2023. Au vu de sa gravité, le Pt souhaite le plus de clarté possible dans cette affaire.
▪ Explications sur le processus financier d’un dossier de 2017.
o Rappel : La protection juridique n’impose pas la désignation d’un avocat mais en propose un qui pratique le tarif Juridica. Si le choix de l’adhérent est différent la prise en charge sera limitée au tarif.
▪ Un Dossier d’agression le 15/5/2022 jugé le 6/10/2022 dans le département de l’Ariège : 5 mois de prison ferme sous bracelet électronique et 500€ de préjudice moral + 800€ (Article 475-1)
▪ 4 autres dossiers particuliers ou d’actualité sont aussi analysés
➢ Confirmation de la démarche d’envoi d’un courrier aux parquets : Après débat et vote à l’unanimité : Choix de la démarche auprès des 172 parquets avec copie au Garde des Sceaux comme celle réalisée par l’UNAF en précisant la recrudescence des agressions, et en relevant que beaucoup de dossiers sont en souffrance et qu’une réponse pénale plus rapide est attendue. Mission confiée à la Commission Juridique.
Faire de la communication sur cette démarche
➢ Justificatifs des chèques établis par l’ancien Président de l’UNAR : Constatant qu’il n’a pas transmis les documents demandés, le CA décide d’envoyer un dernier courrier recommandé de relance avec délai de
réponse fixé à fin novembre, et en cas d’échec de passer à l’étape suivante de la procédure (Voté à l’unanimité moins 1 voix).
❖ Réflexion sur la collaboration avec la cellule FFR :
Le Président souhaite orienter notre action vers un accompagnement et un suivi psychologique des adhérents victimes, qui ont été indemnisés.
Cette action doit être menée en concertation avec la Fédération et en particulier la Vice-Présidente en charge des Solidarités Laetitia PACHOUD. Dans son intervention à l’AG de Marseille le Président de la FFR a rappelé la complémentarité des actions de l’UNAR avec celles de la FFR. Le but étant de clarifier les rôles respectifs de la Fédération et de l’UNAR et de dégager les pistes de travail en commun.
❖ Partenariat :
La liste des partenaires s’élargit progressivement et figure sur le site de l’UNAR.
La Convention de partenariat UNAR / Signal BIP est signée.
Des contacts ont actuellement lieu avec NORAUTO, les sifflets ACME et la gamme de vêtements RUCKIELD.
La séance est interrompue entre 12h30 et 14h00 pour une remise de souvenirs UNAR à nos hôtes de ce jour, ainsi qu’aux organisateurs de ce CA et le Président NIER remet à son tour la cravate ou le foulard du Comité
Départemental de l’Isère à l’ensemble des participants. Le repas est pris en commun dans les locaux de la Maison de l’Ovalie de MONTBONNOT.
❖ Retour sur l’AG de MARSEILLE :
• Situation salariale du Président Cédric MARCHAT : Cette situation est passée d’un emploi Fédéral à mi-temps depuis 2014 à un emploi salarié à plein temps en juillet 2022. Il souhaite que cette situation soit la plus claire possible. Dans ce but les missions et les objectifs de l’UNAR seront rappelés à la FFR et à son Directeur Général des services.
Après délibération :
1) Le Conseil d’Administration considère qu’il n’y a aucune incompatibilité entre son statut de Président et son emploi salarié.
2) Si exceptionnellement un dossier devait opposer l’UNAR à la FFR, l’avis de l’UNAR serait déterminé par le CA hors de la présence du Président et tout membre élu du CA deviendrait porteur de ce positionnement
Ces deux décisions sont votées à l’Unanimité moins une voix (le Président ne prenant pas part au vote)
• Très bons retours notés après l’AG de Marseille, sur son déroulement et sur son contenu et les éléments présentés. L’UNAR est dans l’attente de la facture concernant sa participation aux frais d’organisation (8000€)
❖ Trésorerie :
▪ Présentation par le trésorier de la situation à ce jour.
▪ Le résultat de l’exercice 2022 jusqu’au mois d’octobre fait apparaitre :
• Dépenses : 38 414.99 €
• Recettes : 32 274.01 €
• Balance : – 6 140.98 €
▪ Le résultat comptable négatif résulte essentiellement dans la mise en place de la cotisation à 10€ l’année dernière, et ce malgré les efforts importants consentis par les membres du CA sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Par ailleurs, cette prévision a été annoncée par le trésorier lors du l’AG de Marseille.
▪ Des réflexions devront être menées pour l’année 2023 sur les actions de l’UNAR représentant une dépense importante : Le cadeau aux adhérents et l’invitation à la finale du Top 14 (A noter la participation financière de la Poste qui a allégé le montant des dépenses).
▪ Deux autres propositions :
o Conduire une étude sur la possibilité de caler l’ensemble de l’activité de l’UNAR sur la saison sportive (adhésions, cotisations, dossiers évènements, autres actions, bilan financier)
o Décision de faire des recherches officielles pour que l’UNAR permette à ses donateurs de bénéficier des réductions d’impôts pour dons aux œuvres .
❖ Communication:
➢ Les Newsletters : Plus de 1000 lecteurs et les taux d’ouverture et de lecture sont en augmentation. La prochaine Newsletter sera consacrée à 100% à l’arbitrage Féminin. Proposition adoptée à l’Unanimité.
➢ Les adhésions par Internet : Précisions sur le processus avec le choix de l’année (utile ces 3 derniers mois), le choix du mode de paiement et les explications sur le soutien financier facultatif à HelloAsso, ainsi que la possibilité de télécharger l’attestation de paiement et la carte d’adhésion. Le dispositif permet aussi un lien direct avec Excel afin de faciliter le suivi des adhésions et l’accès aux infos utiles sur les adhérents.
➢ Le flyer : Un outil simple de communication adressé par mail à tous les officiels de match permettant de découvrir le site de l’UNAR et en conséquence son rôle et ses prestations. Ce procédé permettrai de compenser les insuffisances de communication dans certains secteurs (Arbitres et RF de Ligue) de ce début de saison. Il convient aussi d’intégrer les contraintes d’envoi (collecte des adresses mail, rythme d’expédition)
➢ Le Dossier partenariat : Présentation d’un document synthétique (4 diapos) de présentation de l’UNAR et de ses objectifs à l’attention de toutes les sociétés et entreprises proches du rugby et des valeurs de l’arbitrage.
❖ Questions diverses:
➢ Courriers types : Le Président souhaite que l’UNAR soit dotée de courriers types utilisables en diverses circonstances ;(Réponses, demandes et sollicitations diverses, remerciements, etc…..) La Commission communication est chargée d’élaborer des propositions.
➢ Correspondants Ligue Occitanie : La Ligue Occitanie aurait besoin d’un correspondant plus spécifiquement chargé des Représentants Fédéraux. Cette catégorie d’officiels de matchs est peu représentée parmi nos adhérents. Mandat est donné à Pierre ANDREAU de faire des recherches et des propositions
dans ce sens.
➢ Statuts : Dans la perspective d’éventuelles modifications statutaires concernant le prochain renouvellement du CA en 2024, il convient de les présenter et éventuellement de les adopter à la prochaine Assemblée Générale Extraordinaire de 2023. Les propositions seront examinées au Conseil d’Administration de début 2023.
La séance est levée à 16 h 15
Le Secrétaire Général,
Henri TARRAUBE
Le Président,
Cédric MARCHAT
version téléchargeable : CR du CA du 15 octobre 2022 à Grenoble