Voici le compte rendu du jugement du Tribunal de Narbonne (11) suite à l’agression physique d’un arbitre de rugby en 2017 :
Tiers condamné à 6 mois de prison avec sursis et à payer les sommes de :
1 500 € au titre du préjudice moral
300 € au titre de l’article 475-4 du Code de procédure pénale