Rôle de la commission :
– Enregistre et assure le suivi des dossiers pour lesquels une plaine a été déposé
– Accompagne, conseille la victime
– Aide au choix d’un avocat
– Prend en charge les frais de procédure (en collaboration avec l’assurance)
Membres de la commission :
Henri Duc (responsable), Corinne Le Grand, Claude Rouve, Jean-Michel Detroyat